Conditions de courses 2014

70- TROT Propriétaires-conducteurs amateurs  (3-14 ans)

Admissibilité des conducteurs :

-Être âgé d’au moins 18 ans.

-Être détenteur d’une licence de conducteur émise par la RACJ.

-Être membre de l’ATAQ.

-Être propriétaire du cheval qu’il conduit et n’avoir reçu aucune forme de rémunération pour ses services comme conducteur et ce, depuis les 5 dernières années, à l’exclusion de sa famille immédiate et à l’exception des montants reçus à titre de conducteur des chevaux dont il est propriétaire ou copropriétaire.

Par famille immédiate, nous entendons conjoint(e), père, mère, frère ou sœur,  enfant, beaux-parents, belle-sœur ou beau-frère.

Autre règles :

-Il appartient au propriétaire-conducteur amateur de prouver son admissibilité.

-Tout participant qui transfère un cheval en son nom sans en être le véritable propriétaire ou copropriétaire commet un manquement grave et est exclus des activités du Circuit régional pour une période indéterminée.

-Le Circuit régional peut en tout temps exiger la preuve de propriété ou copropriété d’un cheval ou exiger au dit propriétaire ou copropriétaire une déclaration sous serment à cet effet.

-Le CRCCQ se réserve le droit de refuser tout propriétaire-conducteur dont il juge la conduite préjudiciable à l’image des courses et aux meilleurs intérêts de son organisation.

-La décision du CRCCQ quant à l’interprétation et à l’application de ces règles est irrévocable et sans appel.

-Le participant en s’inscrivant dans la condition de participation du propriétaire conducteur amateur accepte les règles émises par le CRCCQ à cet égard et s’engage à s’y conformer.